Office vétérinaire fédéral OVF
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(Ré)-exportation de parties et de produits de végétaux
Conditions liées à la conservation des espèces
Un permis ou un certificat CITES délivré par l'Office vétérinaire fédéral (OVF) est nécessaire respectivement pour l'exportation ou la ré-exportation de parties ou de produits de végétaux soumis aux dispositions de la CITES. Celui-ci peut être demandé moyennant le formulaire de demande (voir à droite).
Concernant l'exportation de produits végétaux produits en Suisse (Annexes I et II) de ces spécimens, l'exportateur atteste sur le formulaire additionnel 98/14 (attestation complémentaire à présenter pour chaque demande, cf. à droite) leur origine légale et joint les pièces justificatives nécessaires. L'OVF peut effectuer un contrôle physique des envois.
Réexportation
Depuis 2005, les certificats CITES concernant les produits végétaux sont réceptionnés par la douane et transmis par celle-ci à l'OVF qui les enregistre électroniquement et informe l'importateur de son contingent pour la réexportation. Le contingent est lié à un numéro de référence qui permet à l'importeur de ne prélever au fur et à mesure que des parties du lot pour leur réexportation.
L'importateur peut envoyer à l'OVF les certificats CITES d'envois précédents ou ceux qui sont restés liés par erreur à la marchandise importée; l'OVF se chargera alors de l'enregistrement du contingent.
Franchissement de frontière
Pour les exportations vers l'UE, les portes d'entrée des produits CITES doivent être utilisées( voir "Informations" à droite).
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