Office vétérinaire fédéral OVF
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(Ré)-exportation de parties et de produits d'animaux
Parties et produits d'espèces protégées
En Suisse, les animaux sont protégés par les dispositions suivantes:
- CITES: Les dispositions de la CITES, Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, s’appliquent à quelque 5000 espèces animales recensées dans ses trois Annexes.
- Lois sur la chasse, la protection de la nature et du paysage
Le commerce de parties et de produits d’espèces inscrites à l’Annexe I est fortement limité. Une exportation n’est autorisée que s’il s’agit p. ex. d’un spécimen pré-convention, s’il est prouvé que le produit est issu d’un animal élevé en captivité ou s’il va être utilisé à des fins de recherche ou pour un programme d’élevage en vue de la conservation de l’espèce. Des permis d’exportation (certificats de ré-exportation) sont requis également pour les spécimens inscrits aux Annexes II et III.
Parties et produits d'espèces non protégées
Sont réputés non protégés en Suisse les animaux sauvages qui ne sont ni mentionnés dans les Annexes I à III de la CITES ni protégés par les lois suisses sur la chasse, la protection de la nature et du paysage. Dans ce cas, aucun permis d'exportation n'est requis pour des raisons liées à la conservation des espèces.
Des précisions sur les conditions d'exportation de produis d'espèces non protégées peuvent être consultées ici dans la rubrique >Thèmes > Exportation.
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