Office vétérinaire fédéral OVF
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(Ré)-exportation d'animaux vivants
Animaux sauvages protégés
En Suisse, les animaux sont protégés par les dispositions suivantes:
- CITES: Les dispositions de la CITES, Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, s’appliquent à quelque 5000 espèces animales recensées dans ses trois Annexes.
- Lois sur la chasse, la protection de la nature et du paysage
Pour exporter un animal d’une espèce inscrite à l’Annexe I, il faut que l’organe de gestion de la CITES du pays de destination ait préalablement délivré un permis d’importation avant que l’OVF ne délivre le permis d’exportation (ou le certificat de ré-exportation). Le commerce d’espèces inscrites à l’Annexe I est néanmoins fortement limité. Une exportation n’est autorisée que s’il s’agit p. ex. d’un spécimen pré-convention, s’il est prouvé que l’animal a été élevé en captivité ou s’il va être utilisé à des fins de recherche ou pour un programme d’élevage en vue de la conservation de l’espèce.
Animaux sauvages non protégés
Sont réputés non protégés en Suisse les animaux sauvages qui ne sont ni mentionnés dans les Annexes I à III de la CITES ni protégés par les lois suisses sur la chasse, la protection de la nature et du paysage. Dans ce cas, aucun permis d'exportation n'est requis.
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