Office vétérinaire fédéral OVF

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Importation de plantes vivantes

Plantes d'ornement ainsi que bulbes et tubercules, graines, fleurs coupées et feuillages.

Conditions liées à la conservation des espèces
Tous les envois et les spécimens de végétaux soumis aux dispositions CITES (même reproduits artificiellement) doivent être accompagnés de l'original du certificat CITES délivré par le pays de provenance (voir la liste des espèces soumises à cette obligation à droite). Aucun dépassement de quantité n'est admis.
La CITES règlemente plus de 28 000 espèces végétales dont environ 300 sont inscrites à l'Annexe I. Les spécimens de l'Annexe I, s'ils sont issus de plantes sauvages, ne peuvent pas faire l'objet d'un commerce international. Seuls les spécimens reproduits artificiellement par culture dans des jardins peuvent faire l'objet d'un commerce international.
Exception: le matériel in vitro - c'est-à-dire les cultures stériles obtenues sur des milieux de culture artificiels dans des récipients fermés - n'est pas soumis aux dispositions de la CITES. Par contre, il est soumis aux dispositions de la protection des végétaux et il doit être dédouané.
Il n'est en général pas exigé de permis d'importation de l'OVF pour les plantes CITES vendues dans le commerce (c-à-d. des plantes autres que les plantes sauvages inscrites à l'Annexe 1)

Declaration et certificat CITES obligatoire
Voir lien "Indications pratiques concernant l'importation de plantes CITES" (à droite).

Certificat phytosanitaire
Les plantes vivantes doivent en règle générale être accompagnées d'un certificat phytosanitaire (Phytosanitary Certificate). Le matériel produit dans l’UE n'a pas besoin de ce certificat; en revanche, certaines plantes ont besoin d'un passeport phytosanitaire, si elles sont destinées à la vente en Suisse. 
Ce certificat est délivré par l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) - voir "Liens".  Adressez-vous à l'OFAG pour savoir si un certificat phytosanitaire ou un passeport phytosanitaire est requis.

Franchissement de frontière
Marchandises commerciales (sauf celles importées via les aéroports):
Les importations commerciales de plantes sont contrôlées par l'Administration fédérale des douanes (AFD). Le contrôle CITES est effectué dans le cadre de la taxation douanière habituelle (voir "Informations"). L'importation est possible uniquement durant les heures d'ouverture des bureaux de douane autorisés à procéder à la taxation douanière des marchandises commerciales. Il faut présenter spontanément non seulement les documents commerciaux mais aussi les certificats CITES.

Plantes importées dans le trafic voyageurs et importations via les aéroports de Bâle-Mulhouse, Genève et Zurich:
Les voyageurs qui importent des plantes CITES doivent les déclarer spontanément et emprunter le corridor rouge. Nous leur recommandons de faire une copie du certificat CITES, de demander à l'autorité douanière d'y apposer son cachet et de conserver cette copie.

Aux aéroports de Bâle-Mulhouse, de Genève et de Zurich, le contrôle CITES des plantes vivantes est effectué par le Service phytosanitaire fédéral (SPF) de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG). Nous vous recommandons d'annoncer l'importation au SPF au plus tard 24 heures avant l'entrée en Suisse (l'annonce peut être effectuée déjà avant le départ en voyage), afin d'éviter les files d'attente ou de devoir laisser les plantes à l'aéroport.

Plantes d'ornement des Annexes CITES faisant l'objet d'un commerce courant:

  • orchidées – certaines variétés hybrides n'ont pas besoin de certificat (voir notes de bas de page sur les Orchidaceae dans les Annexes I-III sur la droite).
  • cactées.
  • beaucoup d'autres succulentes comme le pachypodium, l'aloès et l'euphorbe.
  • beaucoup de plantes «carnivores».
  • fougères arborescentes, cycadées.
  • certains bulbes et tubercules comme les perce-neiges (Galanthus spp.) et les cyclamens (Cyclamen spp).

 


Contact spécialisé: cites@bvet.admin.ch

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