Office vétérinaire fédéral OVF

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Importation de parties et de produits d'animaux

Un permis d’importation de l'OVF est exigé pour importer des parties ou produits d’animaux protégés, ainsi que, dans la plupart des cas, un permis d'exportation du pays d'origine ou de provenance.

Les parties et produits protégés sont:

  • Produits d'espèces CITES: les dispositions de la Convention internationale CITES s’appliquent à quelque 5000 espèces animales recensées dans ses trois Annexes.
  • Produits d'espèces d'oiseaux et mammifères indigènes qui ne peuvent être chassés. Ces derniers sont protégés par les lois suisses sur la chasse, la protection de la nature et du paysage.
Parmi les parties et produits d'origine animale, certains spécimens non traités comme les peaux brutes ou la viande sont également soumis à la législation sur les épizooties.

Précisions sur l'importation de certains produits

Exceptions en trafic touristique

Les produits suivants importés en trafic voyageurs n'exigent pas la présentation d'un permis, la déclaration et la soumission à un contrôle:

  • jusqu'à 125 grammes de caviar par personne (non cumulable),
  • 2 spécimens de produits d'espèces de crocodiles inscrits à l'annexe II de la CITES, 
  • 3 spécimens de strombes géants (Queen Conch, Strombus gigas),
  • 3 kilos de coquilles de moules géantes (Tridacnidae spp.) .

A certaines conditions, les objets destinés à un usage personnel et les effets de déménagement sont généralement exemptés de l'obligation de présenter un permis.


Contact spécialisé: cites@bvet.admin.ch

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Formulaires

Informations complémentaires

Dans le document suivant vous trouvez toutes les informations sur le contrôle des marchandises à importer ainsi que les temps d’ouvertures et les lieus des offices de contrôle.

Liens

Typ: PDF

14.06.2011 | 2686 kb | PDF

Aide-mémoires

Protection légale de tous les animaux sauvages en Suisse:


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http://www.bvet.ch/themen/handel_wild/00976/index.html?lang=fr