Office vétérinaire fédéral OVF
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Papillons / insectes
Conditions d'importation
A l'exception d'un petit nombre d'espèces protégées (voir ci-dessous), ces animaux ne nécessitent aucune autorisation d'importation de l'Office vétérinaire fédéral (OVF).
Mais pour quelques insectes herbivores, acariens et nématodes une autorisation d'importation d'ordre phytosanitaire, délivrée par l'Office fédéral de l'agriculture, est requise.
Contact: www.blw.admin.ch
Contrôle CITES
Les espèces non protégées n'ont pas à être examinées.
Espèces de papillon protégées: | ||
Ornithoptera alexandrae | Ornithoptère de la reine Alexandra | Annexe I |
Papilio chikae | Machaon de Luzon | Annexe I |
Papilio homerus | Portequeue Homerus | Annexe I |
Papilio hospiton | Portequeue de Corse, | Annexe I |
Bhutanitis spp. | Macaones | Annexe II |
Ornithoptera spp. | Ornithoptères | Annexe II |
Parnassius apollo | Apollo noir | Annexe II |
Teinopalpus spp. |
| Annexe II |
Trogonoptera spp. | ornithoptères | Annexe II |
Troides spp. | ornithoptères | Annexe II |
L'importation de ces espèces protégées est soumise à l'autorisation de l'OVF. Un formulaire de demande d'autorisation dûment complété doit être déposé auprès de l'OVF (voir à droite pour télécharger ce formulaire).
Conditions liées à la conservation des espèces
Lors de l'importation, l'original du certificat CITES valable (permis d'exportation CITES ou certificat de ré-exportation CITES) doit être présenté. Celui-ci est délivré par l'autorité compétente (organe de gestion CITES) du pays d'origine ou de provenance.
Contrôles de conservation des espèces
L'importation peut s'effectuer par n'importe quel bureau de douane dédouanant des marchandises commerciales.
Les documents suivants doivent être présentés en original au bureau de douane :
- le permis d'importation de l'OVF
- la fiche d'accompagnement concernant le poste de contrôle CITES
- le permis d'exportation CITES du pays de provenance au cas échéant
Dans les deux jours ouvrables qui suivent, les animaux (la marchandise) doivent être présentés au poste de contrôle CITES choisi . L'attestation d'importation légale établie doit impérativement être conservée.
Les détails concernant ces postes de contrôle CITES et les heures d'ouverture se trouvent à droite.
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