Office vétérinaire fédéral OVF
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Sous-produits animaux
Les entreprises exportatrices doivent disposer d'une autorisation du service vétérinaire cantonal fondée sur l'OESPA, l'Office vétérinaire fédéral publie la liste des entreprises
- Aliments pour animaux de compagnie
- Produits crus pour la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
phosphates dicalcique et tricalcique non destinés à la consommation humaine
- Sous-produits animaux destinés à une utilisation technique
Autorisation d'exporter de l'OVF
Une autorisation de l'Office vétérinaire fédéral (OVF) est nécessaire pour exporter certains sous-produits animaux. Elle dépend entre autres d'une garantie que les sous-produits pourraient être éliminés en Suisse en cas de restrictions soudaines pour exporter, voir détails dans le formulaire de demande d'autorisation:
Dernière modification: 11.04.2008 | Dimension: 15 kb | Typ: PDF
Document commercial ou certificat pour exporter en UE
Un document commercial (en forme prescrite) suffit normalement pour exporter des sous-produits animaux de catégorie 3 en UE. Pour les sous-produits et les produits dérivés des catégories 1 et 2 ainsi que protéines animales transformées ("farines animales", y.c. ceux de catégorie 3), la notification des envois à l'intermédiaire du système TRACES et une autorisation préalable du pays de destination sont obligatoires (conformément aux dispositions de l'art 48 du règlement CE 1069/2009).
L'attestation supplémentaire pour les envois en France contenant des garanties spécifiques relatives à l'ESB peut être signée par la personne responsable de l'entreprise de provenance à partir du 29 novembre 2009. Elle est exigée pour les produits dérivés de bovins, d'ovins ou de caprins domestiques - détails voir l'«Arrêté ESB France» plus bas.
Dernière modification: 11.12.2012 | Dimension: 226 kb | Typ: PDF
Dernière modification: 04.12.2009 | Dimension: 45 kb | Typ: DOC
Exportations vers d'autres pays (que ceux membres de l'UE)
Le service (vétérinaire) cantonal est compétent de délivrer les certificats d'exportation; renseignez-vous vous préalablement des conditions exactes posées à l'importation dans le pays de destination visé (le destinataire / votre client à l'étranger peut vous aider, comme éventuellement les "adresses utiles pour l'exportation" à droite).Fin secteur de contenu