Office vétérinaire fédéral OVF

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Denrées alimentaires d'origine animale

Exportation en UE 

Un document commercial suffit pour exporter des denrées alimentaires suisses vers l'UE, les produits doivent provenir d'établissements agréés ("autorisés").

L'attestation supplémentaire pour les envois en France contenant des garanties spécifiques relatives à l'ESB peut être signée par la personne responsable de l'entreprise de provenance à partir du 29 novembre 2009. Elle est exigée pour les produits dérivés de bovins, d'ovins ou de caprins domestiques - même s'ils ne contiennent p.ex. que de la gélatine ou de la graisse, détails voir  l'«Arrêté ESB France» plus bas. 

Typ: PDF
Exigences document commercial pour importer / exporter des denrées alimentaires en UE
Dernière modification: 11.07.2007 | Dimension: 22 kb | Typ: PDF

Exportation vers d'autres pays que ceux membres de l'UE

Les établissements fournisseurs doivent être agréés à l'exportation (si le pays de destination l'exige), chaque envoi doit être accompagné des certificats officiels requis - l'autorité désignée par le canton est compétente de l'un et de l'autre. Il est du devoir de l'exportateur de se renseigner à l'avance des conditions pour importer les animaux ou produits en question dans le pays de destination visé (et le cas échéant dans les pays de transit, les  "Adresses utiles pour l'exportation" peuvent servir pour rechercher les points de contact), et de soumettre les certificats exigés pour évaluation et signature à l'autorité cantonale responsable. Si la validation par l'autorité nationale est nécessaire, le canton transmet les documents à l'OVF.
Veuillez vous adresser directement aux organes d'exécution du canton où se situe votre établissement. Pour les adresses voir "Contacts".


Contact spécialisé: info@bvet.admin.ch

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