Office vétérinaire fédéral OVF
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Echantillons non-commerciaux / pour laboratoires de pays tiers
Vous trouvez sur cette page les conditions vétérinaires pour importer des produits d’origine animale comme non commercial samples“ réservés à des usages spécifiques comme les tests de machines, le développement de produits, les analyses d’échantillons de laboratoire ou la recherche scientifique.
Conditions d'importation applicables aux produits animaux comme échantillons à des fins techniques, pour des études spéciales ou des analyses provenants de pays tiers: procédure
Pour les échantillons à des fins techniques, pour des études spéciales ou des analyses, veuillez adresser une demande d'importation écrite à l'OVF par le formulaire 09/20b et décrire en détail de quels (types de) produits il s'agit et à quel usage ils sont destinés.
Dernière modification: 24.05.2011 | Dimension: 155 kb | Typ: PDF
Demande d'autorisation d'importation pour les produits animaux comme échantillons à des fins techniques, pour des études spéciales ou des analyses provenants de pays tiers
S'il est prévu de réexporter des produits animaux dont l'importation a été autorisée à titre d'échantillon utilisé à des fins techniques, dans le cadre d'études spéciales ou d'analyses, les rubriques concernées doivent être remplies dans le formulaire de demande.
Les conditions de réexportation sont fixées dans la directive technique DT DH 01/2010 (version la plus actuelle).
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